Conditions générales d’utilisation et de vente

Reachlist est édité par RR OAKMONT LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 1209 Mountain Rd Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@reachlist.io.

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Reachlist, logiciel de prospection commerciale accessible en ligne qui réunit recherche et enrichissement de leads, CRM, téléphonie, campagnes d’emails, messagerie, agenda, devis et factures. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez pour vous-même et pour l’organisation que vous représentez.

Reachlist s’adresse exclusivement aux professionnels : entreprises, freelances et indépendants agissant pour leur activité. En souscrivant, vous confirmez utiliser le service à des fins professionnelles et être habilité à engager l’organisation que vous inscrivez. Les dispositions du droit de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris par les utilisateurs que vous invitez dans votre organisation. Prévenez-nous sans attendre à contact@reachlist.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Chaque formule commence par un essai gratuit de 14 jours. Vous choisissez votre formule à l’inscription et enregistrez une carte bancaire pour démarrer l’essai : rien n’est prélevé pendant l’essai.

Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement à la formule choisie démarre automatiquement à son terme et le premier paiement est prélevé à cette date. Nous vous le rappelons avant la fin de l’essai. Si vous résiliez avant, vous ne payez rien.

Les formules, leurs fonctionnalités, le nombre de sièges et de crédits inclus et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes : la TVA applicable s’y ajoute selon votre pays et votre situation fiscale.

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie ; l’abonnement annuel correspond à 10 mois de l’abonnement mensuel. Les sièges supplémentaires, numéros de téléphone et recharges de crédits sont facturés en plus de la formule, au prix affiché au moment de leur ajout. Le coût en crédits de chaque action est indiqué dans l’application.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ; une facture est disponible dans votre compte pour chaque prélèvement. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et pouvons suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

Nous pouvons faire évoluer nos prix : toute modification vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à partir de la période de facturation suivante. Vous pouvez résilier avant si elle ne vous convient pas.

Vous pouvez changer de formule ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte, sans engagement ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, jusqu’à laquelle vous conservez l’accès au service. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Après la résiliation, votre espace passe en lecture seule et vos données sont conservées 90 jours pour vous permettre de revenir ou de les exporter, puis supprimées.

Vous restez seul responsable de votre prospection et des contenus que vous envoyez via Reachlist. Vous vous engagez notamment à :

• respecter les lois applicables à votre prospection, notamment la réglementation sur les données personnelles (comme le RGPD) et les règles encadrant les appels, emails et messages commerciaux (dont, en France, le dispositif Bloctel pour les appels aux particuliers) ;
• respecter les demandes d’opposition et de désinscription, et ne plus contacter les personnes concernées ;
• ne pas envoyer de spam ni de contenus frauduleux, trompeurs, injurieux ou illicites ;
• respecter les conditions des services tiers que vous connectez (Gmail, Outlook, WhatsApp, Instagram, LinkedIn, X, HubSpot, Salesforce, Sellsy…) ;
• ne pas tenter de perturber le service, d’en faire de l’ingénierie inverse, d’accéder sans autorisation aux données d’autres clients, ni de revendre le service sans notre accord.

Vous restez propriétaire des données que vous importez ou créez dans Reachlist. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de vous fournir le service. Pour les données personnelles qu’elles contiennent, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, selon les conditions décrites dans notre politique de confidentialité et, sur demande, dans un accord de traitement des données (DPA).

Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment depuis votre compte.

Les résultats de recherche et d’enrichissement de leads proviennent de sources publiques et de services tiers. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou exactes. Il vous appartient de vérifier que vous disposez d’une base légale avant de contacter les personnes concernées.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers que vous choisissez de connecter, ou sur des opérateurs (téléphonie, envoi d’emails). Leur disponibilité et leurs conditions sont fixées par leurs éditeurs ; nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions ou évolutions, qui peuvent affecter les fonctionnalités associées.

Reachlist, son logiciel, son design, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de RR OAKMONT LLC. Votre abonnement vous confère un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service, pour vos besoins professionnels et pour la durée de l’abonnement.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident chez l’un de nos prestataires ; nous les limitons autant que possible. Nous améliorons le service en continu et pouvons faire évoluer ses fonctionnalités, sans retirer l’essentiel de votre formule en cours d’abonnement.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, interruption d’activité), ni des conséquences de l’usage que vous faites du service et des contenus que vous envoyez. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions, notamment en cas de spam, de fraude ou d’impayé. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons au préalable et vous laissons la possibilité de régulariser la situation.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Nous vous informons de tout changement important par email ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez résilier votre abonnement.

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable : contactez-nous à contact@reachlist.io. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.